Conditions générales d’utilisation et de vente relatives aux services de Gencovery

Attention

L’utilisation de notre Plateforme et de nos Services n’est possible qu’à la condition que vous acceptiez les présentes conditions générales. Pour toute question vous pouvez nous contacter en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact@gencovery.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, dans leur version datée du 12 mai 2022 (ci-après dénommée « CGU/CGV »), sont un contrat qui est formé entre :

« Nous », GENCOVERY, une Société par Actions Simplifiée, située 47, boulevard du onze novembre 1918, 69100 VILLEURBANNE, enregistrée au RCS de LYON sous le numéro 882 921 570, et

« Vous », toute personne physique ou morale client de nos Services, définis ci-après, à quelque titre que ce soit, majeure, selon les lois du pays de résidence, ayant le droit ou ayant reçu l’autorisation de contracter avec nous.

Nos CGU/CGV ont pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos Services.

Dans le cas où vous souhaiteriez accéder à d’autres services que nous fournissons et qui ne sont pas décrits ci-dessous, merci de nous en informer. En fonction des services souhaités, nous vous communiquerons les conditions générales propres à ces autres services préalablement à leur utilisation. Celles-ci s’ajouteront aux présentes CGU/CGV et prévaudront en cas de conflit pour ce qui concerne ces autres services.

Définitions

Dans ces CGU/CGV, lorsque nous utilisons un mot avec sa première lettre en majuscule, cela signifie que ce mot aura le sens qui lui est attribué ci-dessous. Si le mot est utilisé avec une première lettre minuscule, il sera alors utilisé dans le sens commun habituel.

• Administrateur : désigne la personne nommée par le Client parmi ses Utilisateurs en charge de la gestion des droits et accès au Logiciel et possédant les droits lui permettant d’accéder aux fonctions d’administration.
• Client : désigne une personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec Gencovery en vue de l’accès aux Services et de l’utilisation du Logiciel.
• Contenu(s): désigne l’ensemble des éléments qui composent nos Services, qui sont mis à votre disposition, délivrés, communiqués, fournis ou affichés dans le cadre, au moyen ou pour les besoins de la fourniture de nos Services. Ils comprennent notamment tous les textes, images, dessins, graphiques, photographies, sons, musiques, vidéos, œuvres multimédias, fichiers, données, bases de données, logiciels, algorithmes et plus généralement tous les contenus, les éléments ou les informations qui sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété matérielle ou intellectuelle.
• Contrat : désigne les présentes CGU/CGV, le devis accepté par le client si un devis lui a été communiqué par Gencovery, et ses éventuelles annexes.
• Documentation : désigne la description des fonctionnalités et du mode d’emploi du Logiciel. Elle est fournie sous forme électronique en langue anglaise. La Documentation pourra potentiellement être fournie dans d’autres langues. Afin de savoir quelles langues sont disponibles veuillez nous contacter via l’adresse email suivante : contact@gencovery.com. Toute autre documentation est exclue du cadre du Contrat, notamment la documentation commerciale et la documentation de formation.
• Dysfonctionnement : désigne toute difficulté d’accès à la Plateforme constatée par Gencovery.
• Logiciel : désigne l’ensemble des fonctionnalités d’un ou plusieurs programmes standard ainsi que tous ses Contenus permettant l’accès à nos Services, quel que soit son format, sa taille, son extension ou le matériel, la plateforme ou le système d’exploitation sur lequel il s’exécute. Dans le cadre des CGU/CGV, le Logiciel correspond :
  • à la version standard diffusée par Gencovery au moment de la signature du devis, hors personnalisations ou autres développements spécifiques – qui devraient faire l’objet de la mise en place d’un contrat spécifique entre Gencovery et le Client ;
  • à ses mises à jour ultérieures, le cas échéant.
• Plateforme : désigne l’ensemble des matériels, algorithmes, progiciel, système d’exploitation, base de données et environnement fournis par Gencovery sur lequel sera effectuée l’utilisation du Logiciel, accessible via internet. La Plateforme, dénommée « Constellab » est accessible à l’adresse https://gencovery.con et les sous-domaines de cette adresse. Elle est composée d’environnements pour la gestion des projets collaboratifs du Client et l’analyse de ses données, de bases de données structurées qui sont mises à disposition du Client, d’une plateforme d’échange qui permet au Client d’accéder à la Documentation et de partager ses contributions avec la communauté.
• Services: désigne les services couverts par les présentes CGU/CGV, c’est-à-dire, les accès à la Plateforme et les prestations délivrées par Gencovery dans le cadre du Contrat.
• Utilisateur : désigne une personne physique rattachée au Client, ayant accès au Logiciel.

Acceptation des CGU/CGV

1. Toute utilisation de nos Services est soumise à l’acceptation sans réserve des règles définies dans les présentes CGU/CGV. L’acceptation des CGU/CGV est matérialisée concrètement par le fait de cocher une case prévue à cet effet ou de cliquer sur un bouton d’acceptation des CGU/CGV. Si vous n’acceptez pas l’une de ces règles, vous n’avez alors aucun droit d’utiliser nos Services et ne devez donc pas les utiliser.
2. Pour la bonne gestion de nos Services (notamment pour l’ajout et la suppression de fonctionnalités), nous pouvons à tout moment modifier les CGU/CGV. Chaque nouvelle version remplace immédiatement la version précédente. Chaque nouvelle version de nos CGU/CGV sera mise en ligne sur notre site internet à l’adresse suivante : https://gencovery.com (rubrique CGU/CGV). Vous serez informé de la mise à jour des CGU/CGV via nos canaux de communication habituels.
3. Vous pourrez également accéder à toute nouvelle version des CGU/CGV à partir de https://gencovery.com (rubrique CGU/CGV).
4. Vous êtes donc invités à vous référer aux CGU/CGV applicables au moment de votre utilisation des Services. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version des CGU/CGV, vous n’avez alors plus le droit d’utiliser nos Services et les présentes CGUV/CGV seront donc résiliées, et vous devez donc arrêter d’utiliser nos Services.

Accès et disponibilités de nos Services

1. Nous fournissons la possibilité d’accéder aux fonctionnalités de nos Services si vous bénéficiez par ailleurs déjà d’un accès à internet. Nous ne fournissons pas l’accès à internet et les coûts de cet accès (abonnement, terminal, etc.) sont à votre charge et sous votre responsabilité.
2. Nous fournissons l’accès à un support composé d’un service client et l’accès à la Documentation de la Plateforme. Le service client est accessible, à l’adresse clientsuccess@gencovery.com et au numéro indiqué dans la rubrique « Service Client » du site web, entre 9h et 18h (heure métropolitaine) du lundi au vendredi.
3. En cas de dysfonctionnement ou de demande de conseil de la part du Client, le Client pourra contacter le service client qui prendra en charge sa requête. Un ticket sera ouvert dès réception de la requête et sera clôturé dans les cas suivants :
   • une réponse satisfaisante est apportée au Client et est validée par le Client par retour de mail ou tout autre support mis à disposition par nous-même ;
   • le Client ne se manifeste pas dans un délai de sept (7) jours après qu’une réponse lui ait été notifiée.

   Dans tous les cas, une notification de clôture du ticket sera faite au Client.

4. Dans certains cas, nous pourrons éventuellement mettre à la disposition du Client, d’autres supports tels que la Documentation, tutoriaux, plateforme automatique de gestion des tickets, plateforme collaboration d’entre-aide utilisateurs…
5. Nous faisons nos meilleurs efforts afin que vous puissiez accéder à nos Services sans interruption et dans les meilleures conditions possibles. Cependant, nous ne vous garantissons pas un accès continu et sans interruption aux Services. Vous acceptez ainsi expressément que pour toute raisons et notamment toute opération de maintenance ou d’administration nous puissions suspendre l’accès à tout ou partie des Services et/ou à certaines fonctionnalités.
6. Nous sommes également libres de mettre un terme temporaire ou définitif à nos Services, auquel cas nous vous en informerons dès que possible. Vous ne bénéficiez d’aucun droit automatique ou absolu d’accès à nos Services ou de maintien d’accès. Tout arrêt temporaire ou définitif de l’accès à nos Services, quel qu’en soit le motif ne donne lieu à aucune indemnité, ni compensation. Dans le cas d’un accès payant aux Services, votre obligation de payer cessera automatiquement à la date d’arrêt définitif des Services ou de la résiliation définitive de votre accès au Service.
7. Par ailleurs, si vous ne respectez pas les présentes CGU/CGV, nous nous réservons la possibilité de suspendre, limiter ou mettre un terme définitif à votre accès aux Services, et pourra, le cas échéant, vous exposer à des poursuites judiciaires.

Création, gestion et suppression d’un compte Client

Généralités

1. Pour accéder aux Services, il est nécessaire de créer un compte client, qui est un espace dédié de nos Services auquel vous pouvez accéder pour gérer les informations vous concernant. Ce compte client reste notre propriété, vous ne disposez que d’un droit d’accès limité aux informations et données contenues dans ce compte client pour permettre votre utilisation de nos Services.
2. Vous ne disposez pas automatiquement du droit de créer un compte personnel. Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou d’y mettre un terme ponctuel ou définitif pour tout motif légitime, notamment le non-respect des présentes CGU/CGV.
3. Pour créer un compte client, vous devez :
   • Être une personne physique majeure (selon les lois de votre pays de résidence) ou morale ;
   • Disposer de votre pleine capacité juridique de contracter avec nous ;
   • Respecter les principes énoncés dans la Section « Règles de bonne conduite » ci-dessous ;
   • Ne créer qu’un seul compte client, celui-ci étant strictement personnel et unique. A l’exception de nos droits d’administration, il ne peut être créé, géré et supprimé que par vous-même, et ne peut contenir que des informations vous concernant. Vous êtes seul autorisé à y accéder et ne devez jamais communiquer vos identifiants à un tiers. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de vos identifiants ;
   • Vous vous engagez formellement à renseigner les informations nécessaires à la création de votre compte client de façon honnête, sincère et à maintenir les informations à jour en cas de modification. Vous vous engagez également à avoir le droit de nous communiquer ces informations et à ne pas porter atteinte à un quelconque droit de tiers, notamment au droit à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle (en particulier vous vous engagez à respecter les dispositions de la Section 6 ci-après).
4. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la qualité, l’exactitude, la nature ou le contenu des informations que vous nous communiquez.
5. Le nombre d’Utilisateurs autorisés correspond au nombre d’abonnés définis dans le bon de commande ou la facture. Chaque Utilisateur est associé à un compte client (qui peut être l’entreprise). Chaque Utilisateur a son propre login (code et mot de passe).
6. La gestion des accès des Utilisateurs se fait par l’intermédiaire de l’Administrateur :
   • Création d’Utilisateurs et de login associés (dans la limite du nombre d’utilisateurs défini dans le Contrat) ;
   • Suppression ou modification de login ;
   • Gestion des règles de sécurité et des droits d’accès pour chaque Utilisateur.

L’Administrateur peut déléguer à un ou plusieurs Utilisateurs la gestion de ses accès. L’assignation d’un ou plusieurs Administrateurs à un compte client est faite par Gencovery. L’assignation d’un Utilisateur à une entreprise est faite par Gencovery ou par le Client lui-même (via un Administrateur qui doit être un représentant habilité de l’entreprise).

Création

1. La création d’un compte client requiert obligatoirement les informations authentiques suivantes vous concernant :
   • Pour les personnes physiques : nom, prénom adresse email professionnelle valide, fonction, numéro de téléphone portable, sexe, date de naissance, image (photo).
   • Pour les personnes morales : dénomination, forme juridique, lieu du siège social, numéro SIRET, nom et qualité du représentant, adresse mail de contact, email de l’administrateur, logo.
2. Nous nous réservons le droit, notamment au moment de la création de votre compte client (en particulier par l’envoi d’un SMS ou d’un email de confirmation) mais également par la suite, de vous demander de confirmer ces informations dans le but d’assurer le meilleur niveau de confiance possible de chaque client à l’égard du Service.

Gestion

1. La gestion de votre compte client requiert que vous ne puissiez pas modifier les informations suivantes : nom/ dénomination, prénom, adresse email. En cas de besoin de modification de ces éléments, vous pouvez nous joindre à l’adresse clientsuccess@gencovery.com.

Suppression

2. Votre compte client sera automatiquement supprimé si vous n’utilisez pas les Services pendant une période continue de cinq (5) ans. Gencovery se réserve néanmoins le droit de conserver certaines données afin de satisfaire les lois et règlementations relatives à l’archivage en matière commerciale.
3. Vous pouvez supprimer votre compte client en adressant une demande en ce sens à l’adresse clientsuccess@gencovery.com ou par notre Site web dans la rubrique « Mon Compte ». Cette action est irréversible Gencovery se réserve néanmoins le droit de conserver certaines données afin de satisfaire les lois et règlementations relatives à l’archivage en matière commerciale.

Utilisation de la Plateforme et description des Services

1. Sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des CGU/CGV, nous vous concédons une licence simple et personnelle d’utilisation limitée, non-exclusive, non transférable et révocable à tout moment sur la Plateforme. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser les Services que nous fournissons.
2. Il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir ses besoins.
3. Vous vous engagez expressément à ne faire directement ou indirectement aucune utilisation de la Plateforme qui pourrait compromettre le fonctionnement, la sécurité, ou l’accès aux Services par vous-même ou par les autres clients.
4. Vous vous engagez expressément à ne faire directement ou indirectement aucune utilisation des informations confidentielles appartenant ou contrôlées par Gencovery dont vous pourriez être amenés à avoir connaissance dans le cadre des Services.
5. Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que conformément aux présentes CGU/CGV, toute autre utilisation est strictement interdite. Notamment, vous n’avez pas le droit de réaliser les actions suivantes sur la Plateforme ou ses Contenus, que ce soit par vous-même ou par l’intermédiaire de tout tiers et ce à quelque titre que ce soit :
   • accéder ou tenter d’accéder au code source, procéder à une modification ou altération quelconque du Contenu, du Logiciel ou de la Plateforme notamment par reverse engineering, décompilation, désassemblage ou autres (Vous reconnaissez que le code source est une information confidentielle appartenant à Gencovery) ;
   • revendre, exploiter ou mettre à la disposition de tout tiers gratuitement ou contre une contrepartie quelconque, tout élément du Contenu ou de la Plateforme ;
   • utiliser tout élément du Contenu ou de la Plateforme pour le développement de toute œuvre dérivée ou produit ou service lié au Contenu ou à la Plateforme en ce compris les programmes informatiques, les sites web et applications mobiles ;
   • concevoir, développer, financer ou participer d’une façon quelconque au développement d’outils ayant pour objet ou pour fonctionnalité d’altérer la Plateforme ou les Contenus ou les utiliser d’une façon non conforme aux CGU/CGV.
6. Toute utilisation ou acte contraire à ce qui précède constitue une violation des présentes CGU/CGV et justifie la limitation, la suspension ou l’arrêt définitif de votre accès aux Services et pourra, le cas échéant, vous exposer à des poursuites judiciaires.

La Plateforme permet aux Utilisateurs de gérer, partager leurs projets et rapports d’analyse de données (au sein de leur entreprise ou de groupes de travail). Les Utilisateurs sont responsables d’un partage de leurs espaces de travail et il appartient au Client de former ses Utilisateurs aux bonnes pratiques d’usage. Nous proposerons des webinaires (gratuits) et des formations (payantes) aux Utilisateurs de la Plateforme afin de les sensibiliser aux bons usages de l’outil.

L’accès au laboratoire numérique de la Plateforme nécessite un abonnement spécifique et ne peut se faire que via un espace collaboratif centralisé.

L’accès à un laboratoire numérique est autorisé par un l’Administrateur du laboratoire numérique. Il est possible d’assigner, de manière non limitative, plusieurs Utilisateurs à un laboratoire numérique. Afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement d’un laboratoire numérique, il est recommandé d’en limiter l’accès aux seuls Utilisateurs en ayant besoin.

Un laboratoire numérique est composé de briques logicielles que l’Utilisateur peut décider d’activer ou pas. L’Utilisateur pourra ajouter (ou supprimer dans la mesure du possible) de nouvelles briques logicielles en fonction de la spécialisation de son laboratoire numérique et ce, de manière non limitative, tant que son serveur le permet et que ces briques sont compatibles entre elles. Ces briques peuvent être des modules fournis par nous-mêmes ou issues d’autres personnes (e.g. collaborateurs, briques personnelles, l’open innovation). Nous ne sommes pas garants de la fiabilité de briques logicielles issues de sources externes, ni ne pouvons garantir que l’utilisation de ces briques issues de sources externes ne contreviennent pas à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous pouvons exécuter des tests de vulnérabilités sur toutes les briques logicielles du Client afin de vérifier la sécurité des briques externes. Ces tests sont faits à titre préventifs et ne garantiront pas que ces briques externes sont absolument sûres.

Le laboratoire numérique est à minima composé de deux environnements isolés :

• un environnement de développement destiné à développer, tester des briques logicielles et à analyser des données,
• un environnement de production destinée seulement à analyser les données de production (généralement des données de projets du Client).

L’Utilisateur accepte dès à présent que toutes les données, informations enregistrées dans l’environnement de développement puissent être supprimées pour des raisons de maintenance de la Plateforme, ou perdue à la suite d’une mauvaise manipulation. Nous ne garantissons pas la sauvegarde et la reproduction des données de l’environnement de développement.

Toute utilisation de module ou logiciel supplémentaire au sein ou à l’extérieur de la Plateforme nécessitera la souscription d’abonnement spécifique par le Client et/ou l’Utilisateur.

Données statistiques et données personnelles

1. Les données personnelles des Clients sont collectées via le formulaire d’inscription en ligne. Certaines données de navigation peuvent être collectées via des cookies. Les données collectées ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont collectées que pour le bon usage de la Plateforme.
2. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre charte de confidentialité. Elle est disponible à l’adresse suivante : rgpd@gencovery.com.

Propriété intellectuelle de la Plateforme, du Logiciel et des Contenus

La Plateforme et les Contenus sont notre propriété exclusive, et sont protégés par les lois de la République française, européennes et internationales sur le droit d’auteur (ou copyright) et plus généralement sur la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, logiciels et tous autres droits similaires).

1. Toute utilisation, quelle qu’elle soit en dehors de ce qui est expressément autorisé par les présentes CGU/CGV est strictement interdite. En particulier toute représentation, reproduction, copie, adaptation, modification, exploitation, vente, location, totale ou partielle de la Plateforme, du Logiciel et de nos Contenus est interdite. Toute utilisation ou acte constituant une violation des présentes CGU/CGV peut justifier la limitation, la suspension ou l’arrêt définitif de votre accès aux Services et pourra, le cas échéant, vous exposer à des poursuites judiciaires.
2. Vous vous interdisez de revendiquer un quelconque droit de propriété matérielle ou intellectuelle sur la Plateforme et le Logiciel et sur nos Contenus. Vous avez l’interdiction notamment de déposer des marques, logos ou autre ou de faire enregistrer des droits d’auteurs sur ces éléments ou sur tout élément identique ou similaire.
3. En outre, vous reconnaissez que d’autres Clients sont susceptibles de fournir à la Plateforme des données entrantes aboutissant à la délivrance de données similaires ou identiques à celles qui vous seront fournies via l’utilisation de la Plateforme. A ce titre, vous renoncer à vous opposer à la réalisation de Services par GENCOVERY au bénéfice desdits Clients, ou à l’utilisation des données générés à cette occasion, par ces autres Clients et/ou GENCOVERY.

Propriété intellectuelle

1. Gencovery ne revendique pas la propriété des données résultant de l’utilisation de la Plateforme et/ou du Logiciel par l’Utilisateur. Ces données, dans la mesure où elles ont été générées par vous préalablement à l’utilisation des Services ou indépendamment de ceux-ci, et sans notre participation, resteront votre propriété.
2. Les résultats générés à l’aide de données dont vous êtes propriétaires resteront votre propriété. Par ailleurs, vous reconnaissez être le détenteur légitime des données que vous utilisez dans la Plateforme et que vous disposez donc des droits et autorisations vous permettant de les utiliser dans la Plateforme. A ce titre, vous acceptez de nous indemniser des conséquences dommageables résultant de toute action de tiers à son encontre résultant de l’utilisation par tout Utilisateur de ces données dans la Plateforme.
3. Toutefois, vous reconnaissez que des indicateurs d’usage de la Plateforme pourront être utilisés par nous-mêmes en vue de l’amélioration de la Plateforme et des Services. Plus précisément, ces indicateurs sont par exemple : les fréquences d’utilisation des laboratoires numériques, le nombre d’expériences exécutées, les temps d’exécution des expériences, le nombre d’authentifications aux laboratoires numériques, etc.

Sanctions

Nous nous réservons le droit à tout moment en cas de violation de l’une quelconque des règles stipulées dans les présentes CGU/CGV de :

• résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU/CGV ; et/ou
• restreindre, limiter, empêcher, supprimer, modifier ou modérer toute information, vous concernant ou émanant de votre compte client ; et/ou
• restreindre, suspendre temporairement ou partiellement votre accès aux Services ; et/ou
• mettre un terme définitif, total à votre accès aux Services, à votre compte client; et/ou
• prendre tout mesure de signalement ou de poursuite administrative ou judiciaire à votre encontre.

Nous nous réservons le droit de communiquer à toute autorité compétente dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire tout éléments vous concernant en notre possession.

Conditions générales de vente

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer dans ce délai un email à l’adresse suivante : contact@gencovery.com.

Disponibilité et prix

1. Les Services disponibles à l’achat, leur prix et leurs caractéristiques sont indiqués sur notre site web et sur la Plateforme ou par le biais d’un devis personnalisé. Nous nous réservons le droit de modifier ces éléments à tout moment. Seuls s’appliqueront les tarifs, les conditions et caractéristiques indiqués au moment de la commande. En cas d’utilisation de moyen de paiement non instantané, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande effective.
2. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et ne comprennent pas les frais liés à un mode de paiement particulier.
3. Les prix ne concernent que les Services et en aucun cas les frais d’abonnement et/ou de communication et/ou d’achat et/ou de maintenance des matériels nécessaires à leur utilisation qui restent à votre charge exclusive.
4. La valeur totale de la commande incluant toutes les taxes applicables est indiquée avant le paiement.
5. La validation de la transaction n’est confirmée qu’après le paiement complet du prix.

Paiement

1. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site web ou sur le support permettant le paiement. Ils sont susceptibles d’évoluer, notamment en raison des pratiques et règles applicables dans certains pays. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’indisponibilité d’un moyen de paiement dans votre pays de résidence.
2. Nos Services peuvent intégrer des possibilités de paiement via des services de paiement tiers. Si vous avez recours à des services de paiement tiers (d’intermédiaires de paiement ou de paiement en ligne, tels que Lydia, PayPal® ou des services de e-carte de paiement) vous êtes tenus de vérifier les conditions d’utilisation et les prix d’un tel service. Nous ne sommes pas responsables de ces services tiers. De même, les frais associés à ces services restent à votre charge exclusive.
3. En tout état de cause, vous garantissez que vous disposez de tous les droits ou autorisations nécessaires pour passer une commande.
4. Nous ne sommes en aucun cas responsables d’une utilisation frauduleuse de vos modes de paiement ou de votre compte client.
5. Sauf mention du contraire de la part du client, les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction afin de ne pas interrompre les Services en cours.

Modalités d’achat

Toute commande doit être passée via notre site web.

Remboursement et résiliation

1. Nous ne proposons aucune possibilité de remboursement. Une fois validée, la commande est définitivement formée.
2. Dans le cas de l’achat d’un abonnement, vous pouvez y mettre fin à tout moment avec une prise d’effet le dernier jour du mois en cours, ou en cas de paiement de l’abonnement de manière annuelle, à la fin de la période de souscription. Pour résilier l’abonnement, le Client doit (i) demander à la résiliation au service client ou (ii) en demandant la résiliation dans l’espace dédié sur notre site.

En cas de manquement par le Client à une obligation essentielle prévue au Contrat, une notification sera envoyée au Client à l’adresse électronique fournie lors de la souscription. Il appartient au Client de veiller à ce que toute notification reçue à cette adresse soit réceptionnée et traitée. Le Client disposera d’un délai de sept (7) jours pour apporter les corrections/réparations nécessaires. A défaut, la résiliation pour faute prend effet à la date de première présentation de sa notification, et elle entraîne la suspension immédiate de tous les accès du Client aux Services. La résiliation ou la fin, pour quelque raison que ce soit, du présent Contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Gencovery. En cas de manquement grave ou répété, Gencovery se réserve le droit de mettre immédiatement un terme définitif à l’accès aux Services par le Client.

Responsabilité et garanties

1. L’utilisation des Services s’effectue sous votre responsabilité et à vos risques et périls. Vous acceptez en conséquence que nous n’apportions, dans les limites de la loi, aucune garantie quant à l’absence d’erreur, de bug ou quant à la conformité à une quelconque attente que vous avez vis-à-vis de nos Services.
2. Nous fournissons les Services « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite quelle qu’elle soit. Vous êtes notamment seuls responsables de vous assurer que l’utilisation de nos Services n’est contraire à aucune loi, ni aucun règlement en vigueur dans votre pays de résidence.
3. Nous ne sommes pas responsables de tout problème technique qui ne serait pas directement lié aux Services.
4. Vous restez entièrement responsable de toute obligation ou toute formalité de toute nature qui serait utile ou nécessaire à l’utilisation des Services (achats de terminaux, prélèvement et transmission des données nécessaires, détention et maintien en vigueur de votre titre professionnel, taxes, acquittement de sommes en tout genre vis-à-vis de tiers tels que des fournisseurs d’accès à internet, etc.).
5. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, dans le cas où notre responsabilité viendrait à être engagée suite à votre réclamation, vous acceptez explicitement que le montant cumulé toutes causes confondues de notre responsabilité ne puisse être supérieur à l’évaluation de votre préjudice direct et prouvé.

Dispositions diverses

1. Il est possible que certains Services nécessitent des conditions particulières qui s’ajouteront à ces CGU/CGV. En cas de conflit, de contradiction ou d’incompatibilité entre les CGU/CGV et certaines clauses particulières, ces dernières prévaudront sur les CGU/CGV.
2. Nous nous réservons le droit, dans le cas d’une violation de votre part de ces CGU/CGV, de ne pas immédiatement prendre de mesure ou de sanction. Pour autant vous serez toujours considéré comme en violation de ces CGU/CGV et nous conserverons la pleine possibilité de prendre toute mesure ultérieure pour remédier à ces violations.
3. Dans le cas où une ou plusieurs des conditions des présentes CGU/CGV sont totalement ou partiellement inapplicable(s), les autres conditions restent valables et opposables.
4. Le Contrat ne couvre pas les services spécifiques que nous proposons, tels que les services de conseil ou d’assistance personnalisés.
5. S’il apparaît que certaines dispositions de ces CGV/CGU sont nulles, inapplicables ou contraires à la loi en tout ou en partie, ou ne peuvent être appliquées pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions de ces CGV/CGU demeureront inchangées. Nous nous rapprocherons de vous afin de trouver une clause permettant de remplacer la clause nulle.

Litige et juridiction compétente

1. Nous mettons le plus grand soin à vous assurer la meilleure expérience possible. Si toutefois vous n’étiez pas satisfait de votre utilisation des Services ou d’un achat réalisé conformément aux CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : clientsuccess@gencovery.com. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous apporter satisfaction.
2. Par ailleurs, avant toute action en justice ou recours à un tiers, vous vous engagez à tenter de trouver une solution amiable avec nous directement. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et faire nos meilleurs efforts pour trouver une solution acceptable qui protège nos intérêts et les vôtres.
3. Toute action en justice liée aux présentes CGU/CGV sera soumise au droit français et aux tribunaux compétents, en France à l’exclusion de toute règle de conflit de loi. Dans le cas où le droit de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux français ou à désigner une juridiction exclusive, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Force majeure

Gencovery n’a aucune responsabilité envers le Client et l’Utilisateur en vertu des présentes CGU/CGV si Gencovery est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations ou dans l’exercice de ses activités par des actes, événements, omissions ou accidents échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres conflits du travail (qu’ils impliquent le personnel de Gencovery ou de toute autre partie), la défaillance d’un service public ou d’un réseau de transport ou de télécommunications, un cas de force majeure, une guerre, une émeute, un mouvement populaire, une pandémie, un acte de malveillance, le respect d’une loi ou d’un ordre, d’une règle, d’un règlement ou d’une directive gouvernementale, un accident, une panne d’usine ou de machine, un incendie, une inondation, une tempête ou une défaillance de Gencovery ou de ses sous-traitants.

Mentions Légales

1. L’édition du Logiciel est assurée par la Société SAS Gencovery au capital de 10 838 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 882921570, dont le siège social est situé au 47 Boulevard du onze novembre 1918, 69100 Villeurbanne

• • Numéro de téléphone +33 6 51 81 12 57
  • Adresse e-mail : contact@gencovery.com
  • Le Directeur de la publication est : Djomangan OUATTARA
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR78882921570

2. L’hébergeur de la Plateforme est la société OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424761419, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix. Sur demande du Client, et dans la mesure du possible, le laboratoire numérique pourra être hébergé par une autre société de son choix.